L'Expert et l'aménagement foncier

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L'aménagement foncier, autrefois appelé "remembrement", est devenu un outil d'aménagement du territoire, pour lequel l'Expert Foncier est un acteur important. Destiné au regroupement des parcelles, il constitue un moyen de réflexion sur un territoire communal ou intercommunal concernant son devenir et son évolution. L'Expert Foncier a donc toute sa place dans la procédure.

 

I - Quelques rappels

L’aménagement foncier a pour but la constitution de grandes parcelles pour faciliter les conditions d’exploitation et regrouper les îlots de propriété.

1) Un peu d’histoire

Le remembrement existe depuis l’époque gallo-romaine. Les traces de ce redécoupage parcellaire sont encore visibles dans le paysage actuel. Il permettait alors de partager les terres, de constituer une base cadastrale et de maîtriser l’espace agricole. Au Moyen-âge, cette opération se pratiquait pour les terres des abbayes.

Le 1er remembrement moderne date de 1707 : il a été réalisé dans la plaine dijonnaise, sur la commune de Rouvres-en-Plaine.

Durant le XIXème siècle, la procédure d’aménagement du parcellaire se généralise dans la région parisienne. La loi de 1941 se met en place progressivement. Mais c’est entre 1960 et 1980 que le regroupement parcellaire, opéré dans toute la France, connaît son apogée.

2) Rappels réglementaires

En France, le remembrement, en tant que tel, n’existe plus aujourd’hui, puisque "la loi relative au développement des Territoires Ruraux" du 23 février 2005 l’a remplacé par la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier.

Vient se greffer à cette opération une panoplie de réglementations et lois qui encadrent l’aménagement foncier et l’orientent vers un outil d’aménagement du territoire.

L’étude d’aménagement, en application de l’article L 121-13 du Code rural, a pour objet de permettre à chaque Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) d’apprécier l’opportunité de la réalisation d’un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre, et de définir, pour sa mise en œuvre, des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l’article L 111-2 du Code rural.

L’étude d’impact est réalisée conformément à l’article R 123-10 du Code rural.

 

II - Procédure d’aménagement foncier : l’Expert au cœur du projet

1) Étude préalable

L’étude préalable est lancée par le conseil départemental, à la demande d’une commune désireuse de réorganiser son parcellaire, de réaliser des travaux et parfois de résoudre des problèmes environnementaux (maîtrise des ruissellements, protection de captages, plantations de haies disparues…). Elle permet de réaliser un état des lieux du territoire communal, sur le plan paysager, hydraulique, écologique, environnemental, agricole et foncier.

L’Expert Foncier pourra s’appuyer sur un réseau d’experts ou ingénieurs indépendants pour établir un diagnostic sur des sujets spécialisés comme par exemple l’hydraulique ou l’écologie. L’Expert Foncier peut intervenir au stade de l’étude préalable, soit en répondant aux appels d’offres, proposés par les conseils départementaux, soit en intervenant de façon ponctuelle à la demande de la collectivité ou d’un groupement de cabinets d’études sur des sujets spécifiques (volet agricole par exemple).
 

2) Enquête « périmètre »

Une fois le diagnostic posé, l’Expert Foncier établit les préconisations agricoles, foncières et environnementales, qui accompagneront l’aménagement foncier. En parallèle, le périmètre d’aménagement foncier sera élaboré en collaboration étroite avec les élus, les agriculteurs et les propriétaires. La première enquête publique peut alors se mettre en place pour consulter la population à la fois sur le principe de l’aménagement foncier et du périmètre établi.
 

3) Phase de classement

Si l’enquête publique conduit à la poursuite de l’opération, l’Expert Foncier pourra être utilement associé à la phase du classement des terres agricoles, clef de voûte d’une opération réussie.
 

4) Projet parcellaire et définition des travaux connexes

Lorsque le plan de classement des terres est établi, le projet parcellaire peut commencer. Élaboré par le géomètre, ce projet consiste à redistribuer le parcellaire. Le programme de travaux connexes (chemins, hydraulique, aménagements paysagers) est construit entre les acteurs locaux et les spécialistes.
 

5) Étude d’impact

L’étude d’impact vérifie que les préconisations élaborées au stade de l’étude préalable ont été respectées. Cette dernière liste les incidences du projet parcellaire et des travaux connexes sur l’environnement. L’étude envisage les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets du projet.
 

6) Enquête « projet »

Le projet est mis à l’enquête, une fois que l’étude d’impact est terminée. Cette enquête permet à la population de faire d’éventuelles observations sur les parcelles attribuées, sur les travaux à réaliser, mais aussi sur les aménagements hydrauliques ou paysagers projetés.
 

7) Maîtrise d’œuvre des travaux et bilan après opération

L’Expert peut intervenir en tant que maître d’œuvre des travaux qui ont été décidés par la CCAF. Il pourra utilement apporter sa contribution pour définir le cahier des charges destiné aux entreprises qui seront consultées. Lors de la réalisation des travaux, il participera aux réunions de chantier, rédigera les comptes-rendus et assistera le maître d’ouvrage.

C’est l’association foncière qui lance la consultation de maîtrise d’œuvre.

Quelques années après les travaux connexes, il peut être demandé la réalisation du bilan après opération. Il consiste à vérifier que les travaux prévus ont été réalisés conformément aux décisions prises par la CCAF.

 

III - Procédure d’aménagement foncier : l’Expert dans les instances

Nous avons vu que l’Expert Foncier pouvait intervenir sur le plan technique tout au long de la procédure d’aménagement foncier. Mais il peut aussi intervenir en tant que :

  • Commissaire Enquêteur lors des enquêtes publiques,
  • Président de CCAF,
  • « personne qualifiée en matière de faune, flore et de protection de la nature » (communément appelée PQPN).

 

Conclusions, perspectives

En conclusion, l’Expert Foncier est un acteur incontournable de l’aménagement foncier. Il peut intervenir dans l’ensemble de la procédure, mais aussi de façon plus ponctuelle comme conseil ou de façon institutionnelle (Président de la CCAF, Commissaire Enquêteur, PQPN).

Ses connaissances du terrain, sa rigueur et ses compétences lui permettent d’intervenir seul ou au sein d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre, ingénieur en hydraulique, paysagiste, écologue).

Il sera un relais privilégié entre la profession agricole, les élus, les habitants de la commune et les autres intervenants (géomètre, administration).

Jusqu’à présent, l’Expert Foncier n’intervient souvent que ponctuellement dans les opérations d’aménagement foncier. Afin d’y participer, l’Expert Foncier pourra s’associer avec d’autres spécialistes et répondre aux appels d’offres lancés par les conseils départementaux.

 

Éric MORHAIN, Expert Foncier (21)
Experts Fonciers le mag n° 5 - Septembre 2015

 

L'Expert Foncier, un acteur incontournable de l'aménagement foncier !